STATUTS

ARTICLE 1 (constitution et dénomination)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Loi 1901, ayant pour titre :

« l'éco-côtier »

ARTICLE 2 ('objet')

Cette association a pour objet le soutien à l'agriculture biologique locale et la diffusion d'informations sur l'alimentation et la santé, , l'écologie au quotidien, l'éco-construction, les énergies renouvelables

ARTICLE 3 (siège social)

Le siège social est fixé à Plestin-les grèves (cotes d'armor)

Il pourra être transféré‚ par simple décision du Conseil d'Administration.

La ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 (durée de l'association)

La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 (les membres)

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs ou adhérents. Tous ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale et paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les membres d'honneurs et membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 (conditions d'adhésion)

Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

ARTICLE 7 (Radiations)

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 (Conseil d'Administration)

L'association est dirigée par un conseil d'une dizaine de membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un bureau (une présidence collégiale d'au moins 3 membres, trésorier, secrétaire, et adjoints éventuels). Il est renouvelé tous les ans au tiers. Le Conseil d'Administration est chargé, par délégation de l'assemblée générale de :

- la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale

- la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur,

- tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association . Le Conseil peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. __ ARTICLE 9__ (Réunion du Conseil d'Administration)

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation d'un Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté‚ à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 (Assemblée Générale Ordinaire)

L' Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins 1 fois par an

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué‚ sur les convocations.

Les Présidents, assistés des membres du comité président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à bulletin secret , des membres du conseil sortants.(ce remplacement peut être fait à main levée s'il n'y a pas d'oppositions)

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour

ARTICLE 11 (Assemblée Générale Extraordinaire)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Elle peut également être appelée à se prononcer sur une dissolution anticipée de l'association.

ARTICLE 12 (Règlement Intérieur)

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 (Ressources)

Les ressources de l'association comprennent :

-le montant des cotisations

-les subventions

-le produit des activités et manifestations liées à l'objet

-toute autre ressource autorisée par la loi

ARTICLE 14 (Dissolution)

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.